Mardi 23 juillet 2024
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APPEL A CANDIDATURE / Spécialiste en Risques Sociaux

République d’Haïti Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement

APPEL A CANDIDATURE
  Titre:  Spécialiste en Risques Sociaux/Projet EPARRDDDate Limite d’acceptation:  3 mars 2024

Termes de référence du consultant individuel

« Spécialiste en Risques Sociaux»

Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé

1.   CONTEXTE

La consultation a pour contexte le Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé financé par un don de la Banque mondiale à hauteur de 46.2 millions SDR équivalent à 80 millions de dollars américains. L’objectif du projet est d’accroître l’accès à des services ruraux d’approvisionnement en eau et d’assainissement de base inclusifs, résilients et durables. Le Projet financera : i) une réponse Eau, Assainissement et Hygiène à l’épidémie de choléra et aux situations d’urgence ainsi que le renforcement institutionnel; ii) la réhabilitation/extension des réseaux prioritaires d’adduction d’eau potable dans 20 à 30 communes ; iii) des investissements à petite échelle dans 15 communes dans la péninsule du Sud pour améliorer le niveau de service des systèmes d’eau et d’assainissement existants, protéger et conserver les ressources en eau et renforcer la sécurité hydrique et alimentaire des communautés ; iv) la gestion du projet et des activités de renforcement institutionnelle et éventuellement  vi) une intervention d’urgence contingente en cas d’urgence éligible. Environ 250 000 personnes vivant dans les zones rurales et les petites villes bénéficieront d’un accès accru aux services de base en eau potable de base et 125 000 d’un accès accru aux services d’assainissement de base, ainsi que d’une meilleure résilience au changement climatique.

2.   OBJECTIF DU CONSULTANT

L’objectif du consultant est de coordonner, superviser et d’évaluer les aspects sociaux du projet eau potable et assainissement rural, résilient, durable et décentralisé. Sous la supervision du Coordonnateur du projet, le spécialiste social sera chargé de : Élaborer et mettre en place des outils de gestion des questions sociale ; Systématiser la méthodologie d´ingénierie sociale de la DINEPA ; Préparer un plan de travail et mettre en place des formations pour les cadres déconcentrés de la DINEPA (OREPA) sur le suivi des aspects sociaux.

3.   RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Élaborer et mettre en place des outils de gestion des questions sociales

  • Collaborer avec le spécialiste environnemental du projet dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), des fiches de simples mesures de mitigation (SMM) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pour les activités du Projet EPARRDD, selon les normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale, telles que traitées dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et le Cadre Politique de Réinstallation du Projet EPARRDD.
  • Assurer que la mise en œuvre des procédures pour les donations volontaires et les acquisitions[1] des parcelles utilisées par le projet soit en règle avec les critères établis par la NES n°5, Acquisition des terres, restriction à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire de la Banque mondiale et en cohérence avec le ou les PAR du Projet.
  • Assurer que toute la documentation liée aux donations volontaires et à l’acquisition des parcelles soit complète et à jour.
  • Élaborer un rapport de mise en œuvre pour chaque PAR du Projet.
  • Élaborer un mécanisme de réception de doléances, accessible sur les sites de chaque projet, et garder á jour un registre de doléances qui décrit les plaintes reçues et la solution donnée par l´équipe du projet.

Systématiser la méthodologie d´ingénierie sociale de la DINEPA 

  • Élaborer un guide détaillé et pratique de la méthodologie d’ingénierie sociale de la DINEPA pour sa mise en œuvre systématique à travers les systèmes d´eau potable construits/réhabilités dans le cadre du projet. Ce guide disposera de directives et bonnes pratiques d´information et de communication avec les communautés, sur l’analyse de la capacité et de la volonté de la communauté à payer pour l’implémentation d’un système d’eau potable, sur l’intégration des cadres déconcentrés de la DINEPA, sur la formation des comités de gestion et des opérateurs des réseaux d’eau potable, et enfin sur la gestion des doléances.
  • Un document de systématisation de l’ingénierie sociale devra être élaborée à partir de la compilation des documents institutionnels et des rapports de projet, des interviews avec les cadres de la DINEPA au niveau central et déconcentré, des partenaires (PTF, ONG), de la littérature pertinente à l’implémentation des systèmes de facturation volumétrique et ce document sera finalisé suite à un atelier de validation. 
  • Commenter et valider les rapports produits par les consultants firmes et individuelles dans le cadre des activités d’ingénierie sociale du projet.

Développer et mettre en place des formations récurrentes pour les cadres déconcentrés de la DINEPA sur le suivi des aspects sociaux 

  • Les formations incluront des modules sur la méthodologie d’ingénierie sociale de la DINEPA, y compris le paiement volumétrique d’eau, les consultations publiques, la formation des comités de gestion et des opérateurs, et la gestion des doléances.

Préparer et mettre en place un plan de travail des cadres déconcentrés de la DINEPA pour faire le suivi des aspects et procédures sociaux du projet

  • Le plan de travail doit stipuler des responsabilités et livrables pour les cadres déconcentrés de la DINEPA concernés dans le suivi des aspects sociaux.
  • Le spécialiste devra appuyer les équipes déconcentrées dans ces tâches à travers des visites régulières sur le terrain.
  • Coordonner avec les cadres déconcentrés ainsi que les firmes de construction, bureaux d’études et consultants engagés pour l’exécution d’activités relatives au Projet EPARRDD afin de s’assurer du suivi et du respect des questions environnementales et sociales décrites dans le CGES, CPR, PMPP, PEES, PGMO, PGES et PAR du Projet EPARRDD.

Recommandations et Rapports

  • Transmettre des rapports mensuels à la DINEPA sur le suivi des aspects sociaux du projet EPARRDD, dont les aspects fonciers (donations volontaires). Ces rapports devront inclure des recommandations sociales précises pour l’exécution des travaux sur les sites sélectionnés, les interactions avec les bénéficiaires et la population, et les doléances ou questions présentées. Les rapports doivent être rédigés en français et adressés au coordonnateur du projet EPARRDD.

Autres Prestations

  • Participer aux réunions de suivi avec le   Coordonnateur de Projet.
  • Effectuer toutes autres activités qui s’intègrent dans le cadre de la mission de l’UGP et de la DINEPA.

4.   PROFIL REQUIS DU CONSULTANT:

Le candidat doit avoir le profil suivant :

  • une licence minimum dans un domaine ayant rapport avec les sciences sociales et humaines ;
  • avoir connaissance des procédures opérationnelles spécialement op 4.12 de la banque mondiale, ou de la NES n°5, Acquisition des terres, restriction à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire de la Banque mondiale concernant les cadres de réinstallation et les plans de réinstallation ;
  • connaissance du corpus juridique haïtien dans le domaine foncier serait un atout ;
  • expérience avérée et démontrée de huit ans au minimum dans les domaines : développement communautaire, développement rural, genre, mobilisation sociale et gestion des conflits
  • Maitrise orale et écrite des langues française et créole
  • LIEU DE TRAVAIL

Le consultant développera ses principales activités dans les dépendances de l’UGP située au siège de la DINEPA Pétion-Ville, Haïti. Le contractant fournira à celui-ci un espace de travail adéquat, il disposera également du mobilier, du matériel informatique et des fournitures nécessaires pour développer de manière efficace et en temps opportun les activités prévues dans le contrat.

  • COORDINATION ET SUPERVISION

Le consultant individuel travaillera sous la tutelle du coordinateur du projet et collabora avec les cadres techniques de la DINEPA et des OREPA. Le coordinateur du projet sera chargé de superviser la réalisation des activités du consultant établi dans les présents TDR et en coordination avec les domaines techniques correspondants qui assurent la bonne exécution de leurs fonctions.

  • ÉVALUATION DU RENDEMENT

Une évaluation de la performance du spécialiste sera effectuée par coordinateur du projet, dont le résultat sera envoyé à la Banque et permettra de mesurer objectivement et complètement la conduite professionnelle, les compétences et les performances du consultant dans le cadre de ses fonctions. L’évaluation du rendement du consultant a pour but de :

  1. Déterminer la qualité de ses services et leur éventuelle amélioration ;
  2. Déterminer leurs besoins en matière de mise à jour en matière d’éducation et de formation ;
  3. Déterminer la permanence dans leurs fonctions.

L’évaluation du rendement doit être optimale comme condition de réembauche et doit être évaluée en fonction des objectifs établis atteints.

  • BUDGET, SOURCE DE FINANCEMENT ET CALENDRIER DE PAIEMENT

Le consultant fournira les services établis dans le présent contrat et recevra en retour un montant sur une base mensuelle, qui sera défini dans la négociation. Le paiement au consultant sera effectué avec les fonds du projet. Le montant du contrat comprendra toutes les taxes de droit et le consultant sera responsable de son exécution.

Le consultant n’aura droit de la part de la DINEPA a aucun autre type de prestations, paiement, subvention, et indemnités.

  • CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS

La propriété des documents résultant des travaux : les documents, rapports, etc. qui sont réalisés par le Consultant, ainsi que tout matériel généré au cours des services fournis par le Consultant, sont la propriété de la DINEPA et, par conséquent, doivent lui être livrés à la fin de ses services, étant expressément interdit leur divulgation à des tiers par le Consultant, sauf autorisation écrite de la DINEPA. Nonobstant ce qui précède, les documents résultant des travaux doivent être mis à la disposition de la Banque mondiale en cas de besoin.

  1. ÉLIGIBILITÉ

Le Consultant se consacre exclusivement au présent Contrat et n’a pas de difficultés d’incompatibilité de fonctions selon les règles de la Banque mondiale.

La Banque permet aux entreprises et aux particuliers éligibles de tous les pays d’offrir des biens, des travaux, des services autres que de conseil et des services de conseil pour les projets qu’elle finance.

Dans les acquisitions financées en tout ou en partie par la Banque, l’Emprunteur ne peut refuser la participation d’un Demandeur/Proposant/Consultant ni refuser l’attribution d’un marché à ce dernier pour des raisons qui ne sont pas liées à l’un des aspects suivants :

a. sa capacité et ses ressources à exécuter le marché avec succès, ou

b. les situations de conflit d’intérêts visées aux paragraphes 3.14 à 3.17 (« Conflit d’intérêts ») du Règlement sur les marchés publics de la Banque mondiale, mis à jour en novembre 2020.

  1. CONFLIT D’INTÉRÊTS

La Banque exige que les entreprises et les consultants impliqués dans des acquisitions pour le financement d’opérations de projets d’investissement n’aient pas de conflits d’intérêts.

  1. FRAUDE ET CORRUPTION

La Banque exige l’application et le respect des Normes pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption, qui comprennent, entre autres, le droit de la Banque de sanctionner, d’inspecter et de mener des audits.

  1. NOTIFICATIONS PENDANT LE PROCESSUS DE SÉLECTION

Les notifications d’invitation à l’entretien et la notification de la sélection ou non du consultant seront faites par courrier électronique. Une fois l’évaluation complète des profils terminée, l’invitation à négocier sera faite au consultant sélectionné.


[1] C’est important de mentionner que le projetprévoit que des donations volontaires de terre. La compensation de terre est vue que comme un dernier recours dans les cas exceptionnels. 

Dossier de candidature à envoyer à:
Par courrier physique:DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : Adresse : 4, angle rue Métellus et route Ibo Lélé. Pétion-ville, Haïti.   Prière de noter sur l’enveloppe   « Spécialiste en Risques Sociaux/Projet EPARRDD»Par courrier électronique:[email protected] [email protected]   Prière de noter comme sujet   « Spécialiste en Risques Sociaux/Projet EPARRDD»
Les candidats sont priés de soumettre un CV, une lettre de motivation, un diplôme et 3 références.  La DINEPA n’acceptera pas d’appels téléphoniques à ce sujet. Les candidats sélectionnés seront contactés pour entrevues, informations supplémentaires et/ou un test d’évaluation écrit. Ils sont encouragés à soumettre des exemplaires de rapports, documents de projets ou tout autre document de travail.
Le Dossier ne sera pas accepté sans la soumission du Diplôme de Licence Les femmes sont vivement encouragées à postuler

Guito EDOUARD

Directeur Général

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