DINEPA Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement
Termes de référence
Ingénieur-superviseur des travaux
URD Artibonite
Rôles et missions des Unités Rurales Départementales
Considérant la loi cadre du 25 mars 2009 portant sur l’organisation du secteur de l’eau potable et de l’assainissement ;
Considérant la spécificité et l’importance du milieu rural dans le pays[i][1] ;
Considérant la mise en place des OREPA depuis décembre 2010 sur la base d’un découpage territorial défini ;
Considérant le transfert effectif des biens et du personnel du SNEP et de la CAMEP aux OREPA à travers la DINEPA depuis le 1er janvier 2011 ;
La DINEPA crée des structures déconcentrées des OREPA, dénommées Unités Rurales Départementales ou URD, chargées de la mise en œuvre de la politique du secteur EPA pour le milieu rural dans les départements du pays et l’Ile de La Gonâve.
De manière spécifique, les URD exercent leur mission autour de trois (03) grands axes, à savoir :
- 1. Le développement du secteur EPA au niveau du milieu rural des 10 départements du pays et de l’Ile de La Gonâve. Cette composante implique la réalisation d’investissements, soit par la DINEPA elle-même[2], soit par des acteurs du secteur EPA notamment les ONG qui mettent en œuvre des activités en respectant les directives techniques et les modes de gestion définis par la DINEPA. Les URD seront directement impliqués dans la mise en œuvre de la composante « développement du secteur » en définissant/proposant des priorités, en réalisant des études de faisabilité, en gérant directement des projets, en assurant la supervision des travaux, en mettant en place des CAEPA ou CPE, en assurant le suivi post- projet et toutes autres tâches liées au développement du secteur.
Avec le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et le déclenchement de l’épidémie de choléra, la DINEPA a pris conscience qu’il n’y a pas de développement du secteur sans capacité à répondre à des urgences. Pour ce faire, la DINEPA s’est dotée d’un département dédié aux réponses aux urgences et les URD pourront être mobilisés pour contribuer à apporter des réponses appropriées en cas de crises menaçant directement la vie ou la santé des populations.
- 2. La régulation du secteur EPA au niveau du milieu rural des 10 départements du pays et de l’Ile de La Gonâve. Cette composante implique premièrement la définition de directives et d’outils[3] permettant d’assurer la cohérence des interventions dans le secteur EPA sur l’ensemble du territoire national. L’essentiel de ce matériel est/sera défini au niveau national, notamment par le Département du Milieu Rural de la DINEPA. Par contre, les URD seront les premiers « bénéficiaires » de ces documents de régulation ; ils devront se les approprier et devront être en mesure de pouvoir former notamment les CAEPA et CPE à leur application. Une deuxième composante essentielle de la « régulation du secteur » concerne le prix des services liés à l’eau et/ou l’assainissement. Si pour l’heure c’est la DINEPA qui valide/validera le prix des services EPA[4], les URD auront pour tâche d’élaborer/faire élaborer et de faire accepter par les usagers des prix « raisonnables » tant au niveau de la viabilité financière des systèmes que de l’équité sociale. Une troisième et dernière composante de la régulation est liée à la qualité de l’eau. Si les normes sont/seront définies par le Département de la Qualité de l’Eau de la DINEPA, les URD seront dotés d’équipement d’analyse de l’eau et seront formés à leur usage. Ils auront non seulement le rôle de faire appliquer les directives en vigueur[5] mais pourront aussi réaliser ou faire réaliser[6] des analyses de contrôle de la qualité de l’eau. Aux besoins, ils réaliseront aussi des formations sur la qualité de l’eau et le traitement de l’eau destinées par exemple aux opérateurs de réseaux.
- 3. Le contrôle des acteurs du secteur EPA au niveau du milieu rural des 10 départements du pays et de l’Ile de La Gonâve. Cette composante implique la coordination et le suivi de tous les acteurs EPA[7] agissant au niveau d’un département ou de l’Ile de La Gonâve. Pour ce faire, les URD devront effectuer le « mapping » des acteurs et des projets EPA et mettre en place une dynamique de coordination départementale et/ou locale. Si les URD disposeront d’outils de régulation systématiquement validés au niveau national, ils seront en première ligne au niveau des départements pour assurer la prise en compte et la bonne utilisation de toutes les directives relatives au secteur EPA par l’ensemble des acteurs impliqués. Des mécanismes de suivi et de contrôle seront définis par la DINEPA. Ils pourront inclure de possibles sanctions en cas de non-respect des prescriptions en vigueur et définiront un cadre stricte de reporting des URD vis-à-vis des OREPA et de la DINEPA. En effet, le contrôle n’implique pas seulement celui des URD vis-à-vis de « leur » patrimoine ou acteurs mais aussi celui des OREPA ou de la DINEPA relativement aux URD eux- mêmes.
Responsabilités
Sous la responsabilité du chef de projet de l’EPAR Artibonite et sous la supervision immédiate du Représentant technique de l’URD Artibonite, l’ingénieur-superviseur aura à maîtriser les aspects essentiels du contrôle à savoir:
De manière générale:
– Le contrôle des études d’exécution:
Le contrôle des études se traduit par l’examen, la vérification et l’approbation des levés topographiques, plans d’implantation et plans d’exécution des ouvrages préparés par l’entrepreneur et se basant sur les dossiers d’appel d’offres. Le contrôle et la validation en accord avec la DINEPA des modifications de conception proposées par l’entreprise.
– Le contrôle de la qualité des travaux:
Le contrôle de la qualité qui se traduit par la vérification de la conformité aux spécifications techniques et comprend deux aspects:
▪ La qualité des matériaux qui fera l’objet d’essais (si nécessaires in situ et / ou en plate-forme à la charge de l’entreprise, afin de vérifier leur conformité avec les normes imposées),
▪ La qualité de l’exécution qui sera contrôlée directement sur le terrain par l’ensemble de la mission de contrôle et par la mise en œuvre et le contrôle d’essais spécifiques.
– Le contrôle de la quantité des travaux:
Le contrôle des quantités mises en œuvre qui se traduit par des mesures effectuées régulièrement sur chaque opération et comparées à celles prévues par le marché. Il a pour but de quantifier et d’évaluer les travaux réellement réalisés. Ces quantités sont mesurées, calculées et répertoriées lors de l’établissement des attachements mensuels faits contradictoirement avec l’Entreprise.
– Le suivi de l’avancement des travaux:
Le suivi de l’avancement qui consiste à comparer les quantités réellement exécutées aux quantités prévues ou programmées par l’Entreprise dans l’organisation des travaux approuvés après examen par l’ingénieur-superviseur qui fera l’objet de rapports hebdomadaires transmis à l’URD Artibonite, à l’OREPA Centre et au Chef de Projet.
De manière spécifique au Programme EPAR 2, l’ingénieur-superviseur doit:
- assurer la supervision technique de la conception détaillée des ouvrages qui doit être faite sous la responsabilité de l’Entrepreneur, notamment les ouvrages de béton (réservoirs, chambres en béton, regards, etc.) et structuraux (passerelle de cours d’eau, bâtiments, chambres, réservoirs, alimentation électrique, équipements mécaniques, etc.), la réparation des équipements de pompages (Pompes à motricité humaine, pompes solaires, etc.)
- assurer le suivi au quotidien des activités du chantier qui lui sont affectées. Il devra être présent sur le site de chantier au cours de l’exécution des travaux. Toute absence non notifiée à l’URD Artibonite et au chef de programme Artibonite sera passible de renvoie;
- assurer le suivi régulier des différents contrats de construction et/ou de réhabilitation des infrastructures EPA et des blocs sanitaires (délai d’exécution, soumission des rapports, approbation des décomptes);
- alerter les responsables concernés de toute situation nécessitant la validation de la DINEPA ou d’une situation de conflits qui peut être néfaste au bon déroulement des activités du projet.
- participer aux différentes réunions de chantiers et les réunions de suivi mensuel avec les représentants du DMR, de l’OREPA Centre et de l’URD Artibonite;
- informer régulièrement les responsables concernés du progrès des dossiers dont il s’occupe; – doit être sur le chantier durant la totalité de l’exécution des travaux;
- produire des rapports d’avancement hebdomadaire des travaux; – Accompagner le personnel de la DINEPA, des structures déconcentrées[8] et les bailleurs de fonds dans la supervision et l’évaluation des travaux en cours ;
- travailler en collaboration avec le personnel de l’OREPA et de l’URD concerné;
- – s’assurer que les mesures prises par l’Entrepreneur (ou l’entreprise de construction) concernant la santé et la sécurité des travailleurs et de la population sont respectées, ainsi que les mesures de mitigation pour la protection de l’environnement; – vérifier les décomptes et les attachements et demander l’appui nécessaire au représentant
- technique de l’URD Artibonite avant transmission au DMR; – assurer l’inspection finale et la surveillance des essais des équipements, appareils et accessoires installés. L’ingénieur-superviseur sera particulièrement attentifs à la réalisation des tests de pressions et la mise en service des infrastructures. – s’assurer que les manuels de services et d’entretien des documents sont bien écrits en
- français et sont disponibles au complet et confirme avec le contrat; – planifier et vérifier la mise en opération des ouvrages par l’Entrepreneur et faire des
- recommandations quant à l’acception des travaux; – réviser et approuver les plans d’exécution;
Profil requis
L’ingénieur – superviseur devra avoir le profil suivant :
– Diplôme ou maitrise universitaire parmi les domaines suivants : génie civil, génie rural, géologie, hydrogéologie, environnement ou autres disciplines connexes au secteur EPA; – Expérience dans la supervision des chantiers de construction; – Une parfaite maîtrise du français; – Une bonne connaissance de l’outil informatique (Word, Excel, PPT).
Livrables (Obligatoires)
– Rapports d’activités hebdomadaires ; – Rapports mensuels d’activités Ces rapports devront être annexés au reporting hebdomadaire et mensuels de l’URD Artibonite.
