Mardi 29 novembre 2022
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MESSAGE DE LA DINEPA A L’OUVERTURE DE L’ANNEE FISCALE 2022-2023


Mesdames/Messieurs les Cadres sectoriels,

Mesdames/Messieurs les Membres du Personnel du bureau central de la DINEPA,

Mesdames/Messieurs les Membres des Personnels des OREPA,

Mesdames/Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de la DINEPA,

Mesdames/Messieurs les Représentants des Bailleurs et PTF,

Mesdames/Messieurs,

Nous voici, le 1er octobre 2022, à la porte de la nouvelle année fiscale 2022-2023 face à des nombreux défis et de nouveaux objectifs inscrits dans la continuité mais également à lever ensemble sous la base d’une triple démarche, à savoir : (1) travailler d’arrache-pied afin de garantir l’accès universel des services d’eau potable et d’assainissement (EPA) au peuple haïtien tant en milieu rural qu’en milieu urbain ou périurbain, (2) travailler vers l’atteinte de l’autonomie financière pour la prise en charge du fonctionnement du secteur EPA d’ici 2032, et (3) créer et maintenir un environnement favorable pour le développement approprié du secteur EPA.

La 1ère démarche interpelle l’accompagnement direct de l’administration centrale de l’État Haïtien par la définition d’une ligne budgétaire dans toutes les lois de finances publiques, ce afin de construire d’infrastructures hydrauliques et sanitaires, avec des fonds publics et non avec ceux des bailleurs et/ou PTF.

S’impose aujourd’hui comme condition sine qua non la mise en exécution effective d’un plan d’aménagement du territoire ainsi qu’un plan de reboisement – en y impliquant les Collectivités Territoriales (MICT), le MENFP et le MDE – aux fins d’augmenter la couverture végétale et forestière  comme passage obligé pour la recharge de la nappe phréatique. Pour que la DINEPA puisse répondre à sa mission, il est plus qu’urgent d’opter pour la diversification ou l’augmentation de nos sources d’approvisionnement en eau par l’exploitation, la gestion et la maitrise des eaux de surface. L’expérience ayant donné naissance à la construction du barrage Marion doit être encouragée et mieux encadrée à l’intérieur d’une politique hydrique connue de l’État…

La DINEPA encourage celui-ci à travers les cinq (5) Ministres membres du Conseil d’Administration EPA de penser vers la mise en place d’une nouvelle taxe appelée Taxes EPA dans toutes les lois de finances publiques, ce de telle sorte que la DINEPA et ses quatre (4) organismes déconcentrés (OREPA) puissent construire des infrastructures hydrauliques avec des fonds directs de l’État. A l’instar de nos deux (2) républiques voisines, les bailleurs et/ou Partenaires Techniques et Financiers (PTF) viendraient en complément.

A un moment où le financement sectoriel par les dons internationaux diminue d’année en année, la 2ème démarche passe par l’urgente nécessité de payer pour les services d’eau potable et d’assainissement fournis à la population. Si ce n’est, par exemple, grâce à la BID (de moins en moins intéressée à couvrir les charges d’exploitation), aujourd’hui la DINEPA ne serait même pas en mesure de faire l’acquisition de nouveaux puissants groupes électrogènes,  du carburant diesel ou d’intrants à base du chlore aux fins de garantir même au quart le service dans la Région Métropolitaine de Port-au-Prince (RMPP). Donc, dès le premier jour de cette nouvelle année fiscale, elle encourage les consommateurs d’eau de nos réseaux à payer pour le service car il devient de plus en plus coûteux de maintenir les infrastructures hydrauliques opérationnelles et/ou fonctionnelles par rapport à la conjoncture actuelle de notre pays, surtout en raison de la hausse du prix du carburant diesel au gallon.   

La 3ème démarche consiste à établir une paix sociale et une tranquillité collective favorable aux investissements, en particulier dans le Secteur EPA dont le portefeuille annuel depuis l’exercice 2018-2019 oscille entre 60 et 75 millions dollars venant pour la plupart de la BID, de la Banque Mondiale, de la Coopération Espagnole (AECID), de l’UNICEF, de la Coopération Suisse, pour ne citer que ces PTF-là. Eu égard aux troubles sociaux des trois (3) dernières années et à l’environnement de sureté et/ou sécurité encore plus délétère hypothéquant la fin des travaux présentement en cours dans les dix (10) départements du pays dans le temps imparti, nous interpelons les décideurs politiques et les administrateurs centraux du pays. Nous ne saurions oser d’oublier les coûts occasionnels exorbitants que le cumul de retards dans l’exécution des travaux représente pour la DINEPA en termes de pénalités (prévues dans les clauses contractuelles) pour cause de « situations ou cas de force majeure ». Par ceci, nous sous-entendons : émeutes, troubles sociaux, guerres des gangs, grèves (lock-out), catastrophes naturelles et tous autres aléas non contrôlables par la DINEPA ou par les firmes ou groupements (GECA) sous contrat avec la DINEPA. En raison de longues négociations que cela exige entre la DINEPA, la firme d’exécution en question et le bailleur (BID, Banque Mondiale ou AECID), ces cas de force majeure ont lieu à des montants non prévus pour dédommagements. L’un des deux cas les plus frappants et très durs pour nous sont les indemnités de 900 mille dollars US payés à un groupement X de firmes en raison de la mise à exécution en 2020 des clauses contractuelles pour les travaux  de construction du réservoir de Vivy Mitchell et les huit (8) forages de Pernier et de Croix-des-Bouquets. L’autre cas est en cours de négociation et concerne des travaux de construction d’un réseau d’eau potable dans une ville du département du Centre. La firme Y en question a demandé à la DINEPA des pénalités de 932 mille dollars US, montant dont la DINEPA ne dispose même pas actuellement dans le rêve…

En dépit du contexte actuel difficile n’épargnant aucune institution (étatique, parapublique ou privée), le bureau central de la DINEPA et ses organismes déconcentrés (OREPA) sont en phase de finalisation d’une proposition de plan décennal 2022-2032 en adéquation avec la triple démarche précitée.  Comme vous le savez, il est impossible de parler de viabilité/soutenabilité d’une institution si cette dernière n’est pas apte à se prendre en charge, notamment ses propres frais de fonctionnement.

Mesdames. Messieurs, le 05 avril 2017, le discours de prise en fonction de l’actuelle administration s’était fondé sur les axes principaux, à savoir : (1) la culture de résultats objectivement mesurables, (2)  l’incitation à la performance et (3) la reddition de comptes.

Aujourd’hui, nos résultats dans tout le pays (en chantier par la DINEPA, bon gré mal gré) parlent d’eux-mêmes. « DINEPA ap travay !!! » est notre leitmotiv !

La mise en place du fonds global et du plan sectoriel global ; le Salon de l’EPA ainsi que la Revue Sectorielle ; la clôture et la définition de nouveaux programmes de financement, le lancement, le suivi et la réalisation de normes et d’études formatives, particulièrement l’évaluation des besoins en renforcement de capacités et les normes de rejet des eaux usées, les formations et autres accompagnements des opérateurs et des exploitants ; le lancement et l’accélération du développement et de la diffusion du Système intégré d’Informations de l’Eau Potable et de l’Assainissement (SIEPA) : sont autant de réalisations parmi tant d’autres qui ont pu permettre de travailler vers la performance sectorielle et donc de faire progresser la régulation et la gouvernance du secteur. 

Loin d’exprimer ici un quelconque satisfecit, il semble toutefois que même le public anodin est unanime pour admettre le fruit de nos efforts collectifs. En dépit des difficultés actuelles (COVID 19, aléas de troubles sociaux, etc.) retardant ainsi le traitement des dossiers EPA, les programmes EPA financés par nos bailleurs et/ou PTF subissent des évaluations intermédiaires ou de mi-parcours régulièrement. Les auditeurs recrutés sous une base concurrentielle représentent une sorte de « veille stratégique sectorielle ». En clair, la DINEPA et les OREPA gérant certains programmes de bailleurs rendent des comptes.   

La DINEPA a su avec les OREPA – et par voie de conséquence avec les Centres Techniques d’Exploitation (CTE) de gestion des réseaux urbains et aussi les réseaux ruraux (CAEPA) –  travailler pour orienter et supporter le développement du Secteur et pour ainsi pouvoir arriver à des résultats concrets sur le terrain.  En effet, les recettes enregistrées dans le SIEPA démontrent des progressions continues vers la durabilité des services, résultat d’une gestion de plus en plus rationnelle et une pratique de redevabilité de plus en plus renforcée des exploitants (CTE et CAEPA).

Mesdames/Messieurs, pour arriver à atteindre les objectifs de recettes et surtout de revenus établis pour le secteur , il est important de rappeler l’importance du contrôle des exploitants, du renforcement du système financier, de l’établissement de grilles et de stratégies tarifaires adaptées au contexte actuel mais surtout la nécessité de finaliser en priorité le plan de travail 2022-2025.

Un plan clairement défini couvrant une période donnée est un prérequis au développement du Secteur.  A travers cette démarche, le secteur renforce ses capacités à suivre, évaluer et réorienter ses interventions de manière à garantir la pérennité du service sur l’ensemble du territoire du pays dans un premier temps et de réduire la dépendance de fonctionnement de l’institution dans un second temps. Cette planification servira de référence à la DINEPA tant pour la mise en œuvre de la régulation que pour l’appui au renforcement des OREPA. Elle servira aussi de référence aux OREPA dans leurs rôles d’appui et de contrôle des exploitants.  En particulier ils pourront assurer le suivi des benchmark mis en place par la DINEPA pour les régions, garantir le sectionnement et le contrôle des pertes sur les réseaux et mener un contrôle financier strict sur l’ensemble des exploitants tant ruraux qu’urbains en eau potable et en assainissement,

Enfin, la Direction Générale de la DINEPA tient à saluer et remercier tout un chacun qui continue à appuyer le Secteur EPA pour que celui-ci grandisse dans l’esprit de l’universalité des services EPA conformément à l’Objectif 6 des ODD 2030.

Franche et sincère collaboration !

Guito EDOUARD

Directeur Général

01/10/2022

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